Le projet de PLU a été arrêté par délibération en date du 3 février 2017. Il a été soumis à une enquête publique pendant un mois, du 9 juin au 10 juillet 2017. La totalité des pièces du dossier ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles
en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Arrêté de mise à l'enquête publique
- Avis de mise à l'enquête publique
- Plan de zonage des eaux usées
- Plan de zonage des eaux pluviales
- Carte des servitudes d'utilité publique
- Page de garde, arrêt du projet PLU
- Pièce n° 1 : Rapport de présentation
- Pièce n° 0 : Pièces administratives
- Avis Chambre de Commerce et d'Industrie
- Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Avis Centre Régional de la Propriété Forestière
- Décision de la MRAE après examen au cas par cas pour le PLU
- Décision de la MRAE après examen au cas par cas pour les eaux usées
- Décision de la MRAE après examen au cas par cas pour les eaux pluviales
- Rapport du commissaire enquêteur
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La deuxième réunion publique a eu lieu le 28 novembre 2016. Vous trouverez ci-dessous, le document présenté par l'urbaniste lors de cette réunion.
Cliquer ici : Réunion publique PLU
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