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Elaboration du PLU

Le projet de PLU a été arrêté par délibération en date du 3 février 2017.                                                                                                                                                                                                                          Il sera soumis à une enquête publique pendant un mois, du 9 juin au 10 juillet 2017.                                                                                                                                                                                                                        La totalité des pièces du dossier sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :


- Arrêté de mise à l'enquête publique

- Avis de mise à l'enquête publique

- Plan des réseaux existants

- Plan de zonage des eaux usées

- Plan de zonage des eaux pluviales

- Carte des sols

- Carte des aléas au 10000ème

- Carte des aléas au 5000ème

- Carte des servitudes d'utilité publique

- Page de garde, arrêt du projet PLU

- Pièce n° 1 : Rapport de présentation

- Pièce n° 2 : PADD

- Pièce n° 3 : OAP

- Pièce n° 4 : Plan de zonage

- Pièce n° 5 : Règlement

- Pièces n° 6 et 7 : Annexes

- Pièce n° 0 : Pièces administratives

- Avis Chambre de Commerce et d'Industrie

- Avis Chambre d'Agriculture

- Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat

- Avis Centre Régional de la Propriété Forestière

- Avis GRTGaz

- Avis RTE

- Avis SCOT de Grenoble

- Avis des services de l'Etat

- Note de présentation

- Décision de la MRAE après examen au cas par cas pour le PLU

- Décision de la MRAE après examen au cas par cas pour les eaux usées

- Décision de la MRAE après examen au cas par cas pour les eaux pluviales

- Avis du Département

- Avis CDPENAF





 

 

 


 

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

La deuxième réunion publique a eu lieu le 28 novembre 2016. Vous trouverez ci-dessous, le document présenté par l'urbaniste lors de cette réunion.


Cliquer ici : Réunion publique PLU

 


 

Flash Infos

Cet été, le Centre Social OVIV sera ouvert du 10 juillet au 4 août, puis du 21 août au 1er septembre 2017.

Les programmes complets des activités pour les enfants, les ados et les adultes sont disponibles en Mairie.


 

Les compte-rendus des réunions du Conseil Municipal sont à lire dans la rubrique "Municipalité / Conseil Municipal compte-rendu"

cliquez ici


 

Les Chalonnais de l'année sont consultables dans la rubrique "Bulletin municipal"
Bonne lecture


 

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