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Document
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Lieu d'établissement
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Pièces à fournir et conditions
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Carte d'électeur
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Maire du domicile
ou de résidence
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- Justificatif d'identité
- Etre majeur
- Etre domicilié ou résident (depuis 6 mois) ou contribuable sur la commune (justificatif)
- Jouir de ses droits civiques et politiques
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Carte nationale d'identité
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Mairie de ROUSSILLON
4, Place de l' EDIT
38150 ROUSSILLON
Téléphone : 04 74 29 01 00
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Mairie de VIENNE
Place de l'hôtel de ville
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 00
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Annexe Mairie de VIENNE
Quartier de l'Isle
7b rue des frères Grellet
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 18
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Annexe Mairie de VIENNE
Quartier Malissol
15 bis av. Jean de la Fontaine
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 18
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- L'intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte
- Mineur : autorisation parentale
- 1 copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
- 2 photos d'identité récentes
- 1 justificatif de domicile
- carte périmée
Validité : 10 ans
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Célébration de mariage
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Mairie du domicile
ou de résidence
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Se renseigner en mairie
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Certificat d'hérédité
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Notaire ou éventuellement en mairie s'il n'y a pas de biens supérieurs à 5 335,72 €
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- Livret de famille du défunt
- Nom, adresse et profession de chaque héritier
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Certificat de vie
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N'importe quelle mairie
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Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
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Certificat d'urbanisme
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Mairie de la commune
où se trouve le terrain
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Demande et plan à déposer en mairie en 5 exemplaires
Avant achat ou vente de terrain
à bâtir
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Déclaration de décès
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Mairie du lieu du décès
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- Livret de famille du défunt
- Certificat de décès
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Duplication ou second livret de famille
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Mairie du mariage
(la demande peut-être
faite à la mairie du domicile)
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En cas de détérioration, présenter le livret
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Extrait d’acte de décès
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Mairie du lieu de décès
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- Nom et prénoms du défunt
- Date de décès
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Extrait d’acte de mariage sans filiation (à tout requérant)
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Mairie du lieu
de mariage
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- Nom et prénoms du demandeur
- Date de mariage
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Copie intégrale de
l'acte de mariage
Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe
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Mairie du lieu
de mariage
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- Nom et prénoms du demandeur
- Indication de la filiation
- Date de mariage
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Extrait de naissance sans filiation (à tout requérant)
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Mairie du lieu
de naissance
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- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
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Copie intégrale de
l'acte de naissance
Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe
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Mairie du lieu
de naissance
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- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- Indication de la filiation
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Légalisation de signature
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Mairie du domicile
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Le document doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l'agent
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Passeport biométrique
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Mairie de ROUSSILLON
4, Place de l' EDIT
38150 ROUSSILLON
Téléphone : 04 74 29 01 00
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Mairie de VIENNE
Place de l'hôtel de ville
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 00
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Annexe Mairie de VIENNE
Quartier de l'Isle
7b rue des frères Grellet
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 18
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Annexe Mairie de VIENNE
Quartier Malissol
15 bis av. Jean de la Fontaine
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 18
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Procédure de demande
Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne.
A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Validité :
Personnes majeures: 10 ans
Mineurs: 5 ans
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