Site officiel de la commune de Chalon

Accueil => La Mairie: Horaires et services => Démarches administratives en mairie

                            Démarches administratives en Mairie

Document

Lieu  d'établissement

Pièces à fournir et conditions

Autorisation de sortie
de territoire

Mairie du domicile

- Carte nationale d'identité en cours de validité du mineur
- Demande d'autorisation à signer par l'un des parents

Carte d'électeur

Maire du domicile
ou de résidence

- Justificatif d'identité
- Etre majeur
- Etre domicilié ou résident (depuis 6 mois) ou contribuable sur la commune (justificatif)
- Jouir de ses droits civiques et politiques

Carte nationale d'identité

Mairie du domicile

- L'intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte
- Mineur : autorisation parentale
- 1 copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
- 2 photos d'identité récentes
- 1 justificatif de domicile
- carte périmée
Validité : 10 ans

Célébration de mariage

Mairie du domicile
ou de résidence

Se renseigner en mairie

Certificat d'hérédité

Notaire ou éventuellement en mairie s'il n'y a pas de biens supérieurs à 5 335,72 €

- Livret de famille du défunt
- Nom, adresse et profession de chaque héritier

Certificat de vie

N'importe quelle mairie

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Certificat d'urbanisme

Mairie de la commune
où se trouve le terrain

Demande et plan à déposer en mairie en 5 exemplaires
Avant achat ou vente de terrain
à bâtir

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

- Livret de famille du défunt
- Certificat de décès

Duplication ou second livret de famille

Mairie du mariage
(la demande peut-être
faite à la mairie du domicile)

En cas de détérioration, présenter le livret

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès

- Nom et prénoms du défunt
- Date de décès

Extrait d’acte de mariage sans filiation (à tout requérant)

Mairie du lieu
de mariage

- Nom et prénoms du demandeur
- Date de mariage

Copie intégrale de
l'acte de mariage
Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe

Mairie du lieu
de mariage

- Nom et prénoms du demandeur
- Indication de la filiation
- Date de mariage

Extrait de naissance sans filiation (à tout requérant)

Mairie du lieu
de naissance

- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance

Copie intégrale de
l'acte de naissance
Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe

Mairie du lieu
de naissance

- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- Indication de la filiation

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Le document doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l'agent

Passeport biométrique

Mairie de ROUSSILLON
4, Place de l' EDIT
38150 ROUSSILLON
Téléphone : 04 74 29 01 00
-------------------------------------------

Mairie de VIENNE
Place de l'hôtel de ville
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 00
-------------------------------------------

Annexe Mairie de VIENNE
Quartier de  l'Isle
7b rue des frères Grellet
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 18
-------------------------------------------

Annexe Mairie de VIENNE
  Quartier Malissol
15 bis av. Jean de la Fontaine
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 18

 

Procédure de demande

Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne.
A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Validité :
Personnes majeures: 10 ans
Mineurs: 5 ans

Coût :
Personnes majeures:
 89 euros
Mineurs de plus de15 ans:
45 euros
Mineurs de moins de15 ans:
20 euros

 

 

 



Flash Infos

Les compte-rendus des réunions du Conseil Municipal sont à lire dans la rubrique "Municipalité / Conseil Municipal compte-rendu"

cliquez ici


 

Les Chalonnais de l'année sont consultables dans la rubrique "Bulletin municipal"
Bonne lecture


 

Rechercher

Connexion