Art. 40 : Le columbarium est divisé en cavurnes destinés à recevoir les urnes cinéraires.
Ils sont concédés aux familles à l’avance ou au moment de la crémation du défunt.
Chaque cavurnes peut contenir au maximum quatre urnes. Les urnes ne peuvent dépasser 55 cm de hauteur et contenir plus de 30 litres.
Art. 41 : Les cavurnes du columbarium sont concédés pour quinze ans et suivent les mêmes règles que les concessions de terrain.
Aucune adjonction d’ornements funéraires rapportés tel que vases, plaques, emblèmes ne sera admise en dehors des limites de l’emplacement
du couvercle du cavurnes (60 cm X 60 cm) et ne devra mesurer plus de 80 cm de hauteur totale.
Seul sera toléré devant le columbarium, le dépôt de fleurs naturelles coupées pendant une durée maximale de sept jours après la cérémonie.
Art. 42 : Tarif
Le tarif des concessions de cavurnes est fixé par délibération du conseil municipal.
Art. 43 : Autorisation
Une autorisation écrite de la commune est obligatoire pour installer et déplacer les urnes du columbarium.
Art. 44 : Renouvellement des concessions
A l’expiration du délai de concession, le concessionnaire ou ses ayants-droit pourront demander un renouvellement de la concession.
Un nouveau contrat sera alors établi aux conditions en vigueur. S’ils ne désirent pas renouveler la concession, les urnes seront retirées
des cavurnes et reprises sans délai par les familles. Après le délai d’expiration, si le concessionnaire ou ses ayants-droit ne se sont pas manifestés,
le cavurnes sera repris et les cendres répandues sur le jardin du souvenir.
Un procès verbal sera dressé par l’autorité municipale pour en constater la procédure.
Art. 45 : Le jardin du souvenir est un lieu de méditation et de recueillement. Il est destiné à recevoir les cendres des défunts qui seront
dispersées parmi les galets disposés à cet effet.
Art. 46 : Comme pour le columbarium, aucun objet funéraire (plaque, plantes en pot, etc…) ne sera toléré sur l’emplacement du jardin du souvenir.
Le dépôt de fleurs naturelles coupées sera toléré pendant une durée maximale de 7 jours après la cérémonie.
Art. 47 : Toute dispersion de cendres ne pourra être effectuée sans autorisation communale, qui sera consignée sur un registre spécial.
Un représentant de l’autorité municipale sera présent à la cérémonie. Sauf souhait exprimé par la famille, c’est le représentant de l’autorité
communale ou l’entreprise funéraire qui procédera à la dispersion des cendres.
Fait à Chalon, le 16 juin 2010
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