SOMMAIRE
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Principe de mise à disposition
Titre III : Sécurité – Hygiène – Maintien de l’ordre
Salle des fêtes de Chalon
Règlement intérieur
Titre I : Dispositions générales
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle des fêtes de Chalon.
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Titre II : Principes de mise à disposition
La salle des fêtes a pour vocation d’accueillir la vie associative, telle quelle s’exerce au travers des différentes associations de
la commune de Chalon.
Elle peut être louée à aux habitants de la commune uniquement dans le cadre de manifestations festives familiales ou encore à des organismes
ou associations extérieurs pour des activités autres que festives.
La commune de Chalon accorde également aux habitants de Saint-Sorlin-de-Vienne la possibilité de réservé la salle des fêtes de Chalon, à raison d'un week-end par mois avant la manifestation.
La mise à dispositions aux particuliers se décline suivant les périodes suivantes :
Week-end Du samedi 8 h au dimanche soir 20 h
Jour férié De 8 h du matin à 20 h le soir
Jour semaine De 8 h du matin à 20 h le soir
Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée.
La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.
En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée d’occupation de la salle des fêtes, la responsabilité de la commune de Chalon
est en tous points dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location.
Les clés de la salle des fêtes devront être retirées soit au secrétariat de la mairie, soit à une personne accréditée la veille.
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Titre III : Sécurité – Hygiène – Maintien de l’ordre
A : Utilisation de la salle des fêtes
L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée.
S’il constate le moindre problème, il devra en informer la mairie.
L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières après chaque activité.
Chaque utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter,
- avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance
des itinéraires d’évacuation et des issues de secours,
- avoir pris connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation de bruit pour l’ambiance musicale
(en tout lieu accessible au public, le niveau sonore mesuré ne doit pas dépasser 105db(a) dans le respect de l’article R48-4
du Code de la santé publique).
Il est interdit :
- de bloquer les issues de secours,
- d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes…
- de déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux.
B : Maintien de l’ordre
Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être
expulsée immédiatement.
Le signataire du contrat de location sera chargé de la discipline et se verra responsable de tout incident pouvant survenir
du fait des invités et du public.
D : Mise en place, rangement et nettoyage
Après chaque utilisation, la salle des fêtes devra être rendue dans l’état où elle a été donnée.
Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l’utilisateur au cours de la période allouée.
Les déchets devront être triés, des bennes de tri sont situées sur le parking de la mairie.
Seuls les déchets non recyclables seront acceptés dans la poubelle de la mairie.
En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, le chèque de caution sera encaissé.
E : Responsabilités
Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux équipements
mis à disposition par la mairie.
Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.
F : Etat des lieux
Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux.
Le deuxième aura lieu lorsque l’utilisateur rendra les locaux.
G : Prix
Le présent droit d’utilisation est accordé moyennant une somme versée à la mairie : Voir tarif cliquer ici
La prise de possession des locaux se fera après paiement de la dite somme.
H : Caution
Une caution de 400 € sera exigée. Elle sera encaissée en cas de dégradation, de non nettoyage ou de non respect du tri.
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